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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site LaMaisonDeLEleveur.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société La Maison De L'Eleveur, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site LaMaisonDeLEleveur.fr est édité par la société La Maison De L'Eleveur, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 787120609 au capital de 150 000,00 €, dont le siège social est situé à La Maison de L’Eleveur BP 18 - 08400 VOUZIERS.

La société est représentée par MARTIN Bruno.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site LaMaisonDeLEleveur.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Consultation du catalogue des produits proposés par La Maison De L'Eleveur ;
  • Demande de devis pour des produits divers (tôles de couverture, de bardage, de batiments en kit, de poortes en kit, de matériel agricole et d'élevage, et de cuves) ;
  • Transformation d'un devis émis par le site en commande.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Pour l'émission d'un devis, la collecte des informations au moment de la demande est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site LaMaisonDeLEleveur.fr pour la communication d’informations diverses. Si l'utilisateur autorise La Maison De L'Eleveur à lui envoyer des invitations aux journées portes ouvertes et des promotions ponctuelles par email, son adresse électronique (e-mail) sera utilisé.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • email, à l'addresse suivante info@lamaisondeleleveur.fr.

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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site LaMaisonDeLEleveur.fr.

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ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site LaMaisonDeLEleveur.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Vouziers sont compétents pour régler le contentieux.

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