CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix.

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais de livraison et d'emballage. Toutefois, en cas de demande express, une participation aux frais de transport ou d'une éventuelle taxe pourra être appliquée.

En cas de non-paiement, la pénalité de retard sera égale à un intérêt de 1.50, par mois. Nos marchandises sont vendues exclusivement pour paiement à la livraison.

Les commandes que nous recevons ne deviennent définitives qu'autant elles auront reçu confirmation de notre part.

Il appartient au client de vérifier que le produit convient bien à l'usage qu'il lui destine. Il est impératif que les règles de pose et de stockage (selon le DTU 40.35) soient respectées sans quoi, notre société se dégage de toute responsabilité.

Les photographies des produits proposés sur le site ou sur le catalogue du vendeur ne sont pas contractuelles.

GARANTIES

TÔLES : Garantie décennale anti-percement (aucune réclamation ne sera admise sans l'emploi exclusif de nos fixations). Nos tôles ne sont commercialisées qu'avec les fixations nécessaires, à raison de 2 fixations minimum au m².

Le transport est gratuit à compter de 800€ hors taxe, le déchargement est à votre charge.

Notre garantie contractuelle est limitée au simple remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par la Maison de l'Eleveur. Tous frais de démontage ou de mise en ceuvre sont exclus.

Le stockage des tôles, dès l'arrivée, doit se faire à l'abri, jamais en contact avec le sol, à la verticale et dépilées.

TÔLES ATG : ATTENUATEUR DE GOUTTAGE s'utilise uniquement en toiture froide de bâtiments VENTILÉS industriels ou agricoles ayant un volume d'air important, destinés au stockage ou à l'élevage, dans des locaux de faible hygrométrie, d'ambiance saine et non agressive.
Il est déconseillé dans des bâtiments ayant des conditions atmosphériques saturées en humidité (ex. : piscine...) et en poussière (ex. scierie...).
Cet atténuateur de gouttage est composé d'un film aiguilleté, non tissé collé à chaud sur l'envers de la bande d'acier galvanisé prélaqué.
Cet isolant mince a pour principale fonction d'atténuer les risques de gouttage provoqués par un choc thermique.

Conditions de mise en application de la garantie contre le décollement

L'ATténuateur de Gouttage (ATG®) est garanti 10 ans contre le décollement à compter de la date réception de la marchandise sous réserve que les règles de stockage, de ventilation, de pose et d'entretien soient bien respectées (voir fiche technique sur notre page Tôles).

Cette garantie se limite aux surfaces intérieures du bâtiment

Sont notamment exclus de la garantie :

• Les débords de toiture et les zones à l'égout.
• Les implantations à moins de 10 kilomètres du littoral.
• Les implantations en zone aggressive (ex : produits chimiques...).
• Les implantations en zone d'humidité excessive (ex : piscine...).
• Les installations ne respectant pas la préconisation d'application de vernis (en cas de faible pente et/ou de vent dominant important, voir fiche technique).

Il appartient au client de vérifier que le produit convient bien à l'usage qu'il lui destine.

Ce produit ne peut en aucun cas vous prémunir à 100%, des risques de gouttage.

HANGAR : il appartient au client de vérifier la faisabilité d'implantation du bâtiment en fonction des renseignements indiqués sur le devis comme sur la facture. Construire à une hauteur différente implique sa responsabilité en cas de dommages climatiques ou autres.
En cas de refus de permis de construire, la Maison de l'Eleveur s'engage à rembourser l'acompte versé et cela dans un délai de 4 mois après signature de la commande. Au-delà de ce délai, la Maison de l'Eleveur se réserve le droit de facturer des frais de stockage à hauteur de 20% du montant de la commande.
Toute commande bâtiment sera garantie deux mois à partir de la date d'émission de la commande. Passé ce délai, nous nous donnons le droit de réviser les tarifs et avant ce délai en cas de force majeure (majoration intempestive de l'acier). Le client ne peut prétendre au remboursement des arrhes versées sauf en cas de refus du permis de construire dans les deux mois suivants la signature de la commande.
Nos bâtiments ne sont pas prévus pour être équipés de panneaux photovoltaïques.

STATION FUEL : nos pompes et nos citernes sont garanties 1 an pièces et main d'oeuvre. En cas de panne pendant ce temps, elles devront nous être envoyées en colis recommandé pour examen et remise en état. Hors ce délai, elles devront être examinées par votre réparateur local.

Toutes sommes versées (chèque. virement, CB ou espèces) en tant qu'acompte sur une commande ne pourront être remboursées en cas d'annulation de ladite commande.

Le client, en commandant, reconnait avoir pris connaissance de ces conditions, de même en réglant sa facture, s'y conformer.

Nos produits ne sont ni repris ni échangés. En cas d'absolue nécessité, une moins-value de 30% sera appliquée.

TRAVERSES DE CHEMIN DE FER RÉEMPLOI : le catalogue et le site sont destinés aux professionnels de l'agriculture. Les traverses de chemin de fer de réemploi sont destinées à la fabrication de clôtures pour ces mêmes professionnels. Elles sont interdites à la vente aux particuliers. Elles sont soumises à des restrictions d'utilisation qui sont mises à la connaissance de l'acheteur lors de sa commande et jointes à la facturation. L'acheteur s'engage à respecter ces restrictions d'utilisation. Dans le cas contraire, la responsabilité du vendeur ne pourrait en aucun cas être mise en cause.

CHÈQUES D'ACOMPTE : si ceux-ci ne sont encaissés qu'à la livraison, passé le délai de 3 mois. ils seront déposés d'office en attendant d'être livré.

Application des articles L 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40€ est due de plein droit dès le 1er jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (valable uniquement pour les professionnels).

COMPÉTENCES : en cas de litige afférent au présent contrat, le Tribunal de Commerce de Charleville-Mézières sera seul compétent. En cas de contentieux, la dette sera majorée des frais encourus.